Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société CARLA, SARL au capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 488 302 654, dont le siège social est situé 27 rue Croix Baragnon – 31000 TOULOUSE, exerçant sous le nom commercial JOAILLERIE PIQUEMAL BARON, ci-après dénommée « JOAILLERIE PIQUEMAL BARON », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.joailleriepiquemalbaron.com, ci-après dénommée « L’ACHETEUR ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOAILLERIE PIQUEMAL BARON et L’ACHETEUR, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand www.joailleriepiquemalbaron.com.
L’acquisition d’un bien au moyen d’une commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente.
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.
ARTICLE 2 – ARTICLES
Les produits et services offerts sont ceux proposés à la vente sur le site www.joailleriepiquemalbaron.com.
Les articles proposés sont des articles neufs, anciens ou d’occasion.
Le site www.joailleriepiquemalbaron.com s’efforce de décrire et de présenter les articles vendus avec la plus grande exactitude.
Toutefois, les documents associés aux articles, notamment les photographies et descriptifs, ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En conséquence, aucune erreur technique ou typographique ne saurait engager la responsabilité de JOAILLERIE PIQUEMAL BARON.
Il est en outre expressément précisé que les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, les couleurs pouvant être mal rendues.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des articles sont fournies à L’ACHETEUR au moment de la passation de la commande.
Compte tenu de la nature des articles mis en vente, il n’est possible de commander qu’un exemplaire de chaque article par commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après passation de la commande par L’ACHETEUR, JOAILLERIE PIQUEMAL BARON portera immédiatement cette indisponibilité à la connaissance de L’ACHETEUR, dès réception des informations.
Dans une telle hypothèse, la commande de L’ACHETEUR sera automatiquement annulée.
Si L’ACHETEUR avait procédé au versement d’un acompte ou au paiement intégral de la commande, celui-ci sera remboursé par JOAILLERIE PIQUEMAL BARON.
Le remboursement s’effectuera, au choix de JOAILLERIE PIQUEMAL BARON, soit par recréditement ou virement sur le compte bancaire du client, soit par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par L’ACHETEUR.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix figurant sur le site www.joailleriepiquemalbaron.com sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
La TVA incluse est celle en vigueur en France métropolitaine au jour de l’achat.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande et sous réserve de modification du taux de TVA.
Tout changement de ce taux sera alors répercuté immédiatement sur le prix de vente.
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix que doit payer L’ACHETEUR est indiqué sur la confirmation de commande et la facture.
Les produits demeurent la propriété de JOAILLERIE PIQUEMAL BARON jusqu’à complet encaissement du prix par JOAILLERIE PIQUEMAL BARON, le paiement devant être effectué avant la livraison des articles.
ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON s’engage à prendre entièrement en charge les frais d’acheminement et d’expédition des articles achetés en ligne.
En conséquence, aucune somme supplémentaire à celle du prix de vente indiqué TTC ne pourra être exigée de L’ACHETEUR au titre des frais de port.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Lors de la passation de sa commande, L’ACHETEUR doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition.
Sur ce formulaire, il doit mentionner les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale et adresse de livraison.
La commande effective intervient lorsque L’ACHETEUR clique sur l’onglet « Je confirme ma commande ».
L’ACHETEUR reçoit ensuite une confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse mentionnée sur le formulaire de commande.
Sur cette confirmation figure la référence de la commande, qu’il sera nécessaire à L’ACHETEUR de rappeler dans toute correspondance ultérieure éventuelle.
Par la suite, en cas d’exceptionnelle indisponibilité de l’article commandé, notamment dans l’hypothèse où celui-ci constitue une pièce unique susceptible d’avoir été vendue en ligne ou en magasin dans un laps de temps concomitant à la commande de L’ACHETEUR, JOAILLERIE PIQUEMAL BARON en informera immédiatement L’ACHETEUR par courrier électronique.
Dans une telle hypothèse, la commande de L’ACHETEUR sera automatiquement annulée.
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement un achat précédent, ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 7 – MODE DE RÈGLEMENT
Le règlement des achats peut s’effectuer selon différentes modalités :
– Par virement bancaire : les coordonnées bancaires auxquelles adresser le virement sont précisées lors de la passation de la commande et du choix de ce mode de règlement ;
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) : le paiement s’effectue au moyen du formulaire sécurisé standard SSL.
Il est expressément précisé que le règlement par virement doit parvenir à JOAILLERIE PIQUEMAL BARON dans un délai de 3 jours ouvrables.
À défaut, la disponibilité de l’article au moment de la commande ne pourra être garantie.
Chaque commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix de l’article commandé.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON propose à ses clients le paiement en plusieurs fois avec Alma.
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
Article L312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
Pour toute réclamation concernant un paiement Alma : https://help.almapay.com/.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
La livraison s’effectue à l’adresse spécifiée par L’ACHETEUR lors du passage de la commande.
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine.
La livraison ne peut intervenir qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou article manquant, endommagé ou non conforme. À défaut, le remboursement de l’article endommagé ou non conforme ne pourrait intervenir.
Le délai de livraison est de 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
En cas de retard d’expédition, L’ACHETEUR sera prévenu par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans cette hypothèse, tant que le produit n’a pas été expédié, L’ACHETEUR pourra toujours procéder à l’annulation de sa commande.
Néanmoins, en cas de force majeure ou d’événement exceptionnel (catastrophe naturelle, épidémie, grève, guerre, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des articles, JOAILLERIE PIQUEMAL BARON ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison.
La livraison s’effectue par voie postale, en valeur déclarée auprès de La Poste.
Les articles livrés bénéficient d’une assurance au cours du transport, intégralement souscrite et prise en charge par JOAILLERIE PIQUEMAL BARON.
ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, seuls les produits retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnés des documents descriptifs et de l’étiquette authentique de référencement, pourront être remboursés.
Les retours doivent s’effectuer à l’adresse suivante :
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON
27 rue Croix Baragnon
31000 TOULOUSE
En cas d’exercice du droit de rétractation, JOAILLERIE PIQUEMAL BARON procédera au remboursement des sommes versées par L’ACHETEUR, sans frais.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quinze jours après réception du retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par L’ACHETEUR ne seront pas repris.
ARTICLE 10 – GARANTIES
L’ACHETEUR bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 11 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
JOAILLERIE PIQUEMAL BARON conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par L’ACHETEUR.
Le transfert de propriété des articles à L’ACHETEUR s’effectue au moment du paiement intégral du prix.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.joailleriepiquemalbaron.com sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles concernant L’ACHETEUR et fournies par ce dernier font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion des commandes.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
L’ACHETEUR peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition :
– en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@joailleriepquemalbaron.com ;
– par courrier à l’adresse : JOAILLERIE PIQUEMAL BARON, 27 rue Croix Baragnon – 31000 TOULOUSE, en indiquant ses nom, prénoms, adresse et, si possible, sa référence client.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION D’UNE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les litiges éventuels seront de la compétence des tribunaux de TOULOUSE.
Joaillerie PIQUEMAL-BARON
27, rue Croix-Baragnon
31000 Toulouse